CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 01/02/2025

Phoenix Paris, une entreprise enregistrée en France, met à disposition ce site web, situé à [insérer l'URL du site web], afin de faciliter la vente et l'utilisation de ses produits et services. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.


1. Informations sur l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : Phoenix Paris
  • Siège social : 37, RUE LOUISE ROUSSEAU, 93700 DRANCY, FRANCE
  • Numéro SIRET : 919 895 078 R.C.S. Bobigny

2. Acceptation des Conditions

En utilisant ce site, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toutes autres règles ou directives applicables à des sections ou services spécifiques du site. Phoenix Paris se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication.


3. Informations sur les produits

Phoenix Paris s'efforce de fournir des descriptions et des images précises de ses produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sur les produits sont exemptes d'erreurs. L'apparence des produits, y compris les couleurs et les tailles, peut différer en fonction de l'affichage de votre appareil. Tous les produits sont soumis à la disponibilité et Phoenix Paris se réserve le droit de limiter la quantité de produits vendus.


4. Processus de commande

Pour passer une commande, les clients doivent :

  • Sélectionner les produits qu'ils souhaitent acheter
  • Compléter le processus de commande en fournissant des informations exactes et complètes
  • Confirmer la commande en effectuant le paiement

Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec les détails de votre commande. Cela ne constitue pas une acceptation de la commande ; Phoenix Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser des commandes pour toute raison, y compris les erreurs de prix, la disponibilité des produits ou d'autres circonstances.


5. Prix et paiement

  • Prix : Tous les prix sont en Euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire.
  • Paiement : Le paiement est dû au moment de la commande et peut être effectué par les méthodes de paiement disponibles sur le site, y compris les cartes de crédit/débit, PayPal, et d'autres systèmes de paiement approuvés.
  • Devise : La devise utilisée pour les transactions est l'Euro (€), et les transactions sont traitées en Euros.

6. Expédition et livraison

  • Livraison : Phoenix Paris fera tout son possible pour livrer les produits dans les délais estimés indiqués au moment de l'achat. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur utilisé.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont indiqués lors du processus de commande.
  • Risque de perte : Le risque de perte ou de dommage des produits vous incombe une fois les produits livrés à l'adresse spécifiée lors de la commande.

7. Retours et remboursements

  • Retours : Vous pouvez retourner les produits non utilisés et non ouverts dans les 14 jours suivant la réception. Le produit doit être dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
  • Remboursements : Une fois votre retour traité, Phoenix Paris procédera au remboursement du prix du produit retourné, moins les frais de livraison. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Phoenix Paris et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous voyez accorder une licence limitée, non exclusive, pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site est interdite.


9. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la commande ou de la création d'un compte.
  • Utiliser le site uniquement à des fins légales et ne pas participer à des activités susceptibles de nuire, désactiver ou altérer le fonctionnement du site.
  • Ne pas participer à des activités frauduleuses ou soumettre des informations fausses ou trompeuses.

10. Protection des données et confidentialité

Phoenix Paris s'engage à protéger votre vie privée et à veiller à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux lois de protection des données applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [insérer le lien vers la politique de confidentialité].


11. Limitation de responsabilité

Phoenix Paris ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accidentel ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris toute perte de données ou de bénéfices. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant total payé pour le produit ou service spécifique ayant causé le problème.


12. Force majeure

Phoenix Paris ne pourra être tenu responsable de toute défaillance ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les grèves ou d'autres circonstances imprévues.


13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à [Insérer la ville], France.


14. Divisibilité

Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et effectives.


15. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

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